Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
VITUCAL
Numéro de dépôt :
94505983
Date de dépôt :
09/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VITUCAL
Déposée le 9 février 1994 par la Société Anonyme (SA) SOLVAY SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VITUCAL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VITUCAL est expirée depuis le 9 février 2004.
SOLVAY SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 avril 1997 - Renonciation totale n°236213 - Publication au BOPI 1997-04-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30
Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12